Par la Rédaction
L’Assemblée nationale togolaise renforce le cadre juridique de l’utilisation pacifique du nucléaire. Le jeudi 22 octobre 2026, les députés ont adopté en première lecture trois projets de loi destinés à renforcer la sécurité nucléaire, à clarifier les responsabilités en cas d’accident et à améliorer l’indemnisation des victimes. Ces textes ont été examinés lors de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale.
Le premier texte porte sur l’adhésion du Togo à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il vise à renforcer la sécurité des matières et des installations nucléaires, notamment pendant leur utilisation, leur stockage et leur transport. Il prévoit également des mesures pour prévenir et réprimer les infractions, tout en favorisant la coopération internationale contre les menaces criminelles et terroristes.
Le deuxième projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée en 1997. Ce mécanisme de solidarité internationale doit faciliter l’indemnisation des victimes en cas d’accident nucléaire, notamment pour les décès, les blessures, les pertes matérielles et les dommages environnementaux. Le troisième texte porte sur l’adhésion à la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Il vise à établir un cadre juridique permettant d’assurer une réparation équitable des préjudices et de mieux définir les responsabilités.
Au cours des débats, le président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), Aklesso Atcholi, a souligné la nécessité de concilier les ambitions de développement du pays avec la protection des populations. De son côté, le ministre de la Santé, Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, a rappelé que les applications pacifiques du nucléaire peuvent contribuer au développement de plusieurs secteurs, notamment la santé, l’agriculture, l’industrie, les mines et la recherche scientifique. Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a également insisté sur la complémentarité des trois textes, qui associent prévention des risques, responsabilité et réparation des dommages.
À travers ces trois projets de loi, le Togo entend renforcer la sûreté nucléaire et préparer un cadre plus sécurisé pour le développement des applications civiles de cette technologie. Cette orientation s’inscrit dans les ambitions nationales en matière de développement technologique et énergétique, alors que le pays soutient l’objectif international de tripler les capacités nucléaires mondiales d’ici à 2050. Lomé doit par ailleurs accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisième édition du World Nuclear Symposium, un rendez-vous consacré aux enjeux du nucléaire.
Avec Togoenlive
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