Par la Rédaction
De nouvelles mesures sont prises pour encadrer davantage l’usage des médias sociaux au Togo. Mieux, toute publication, partage ou commentaires sous des publications jugées offensantes ou diffamatoires est désormais passible de sanctions sans compromis et sans complaisance.
C’est ce qu’a annoncé Talaka MAWAMA, le procureur de la République ce 03 octobre 2025 face à la presse. Dans son intervention, il indique que lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on en vient à commettre des faits qualifiables d’infractions, le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée.
« Ce cadre légal est donc principalement constitué de textes de loi que sont: le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Ces différents textes prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions. ».
Pour lui, il est évident que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens etc. Les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement).
« Il est indéniable que les réseaux sociaux sont d’une utilité inestimable dans notre quotidien facilitation des contacts, convivialité, vie professionnelle, bref les réseaux sociaux sont devenus aujourd’hui un outil de travail (visioconférence, des directs, des publicités, des tutoriels…) Cependant, autant que les réseaux sociaux sont d’une utilité indéniable, autant ces réseaux peuvent constituer un danger, voire une menace pour notre société.»
Selon Talaka MAWAMA, dans le contexte social de notre pays, il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes.
« Nous n’en voulons pour preuve que la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes meurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », a rappelé le Procureur de la République.
Le Procureur de la République appelle à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et, en même temps de rappeler à la loi et par voie de conséquence, à l’ordre. Il les invite aussi à distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui hélas, constitue une violation de la loi pénale.
« Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », a-t-il martelé.
Si le procureur de la République estime que la bonne santé de notre pays en dépend, il s’agit d’un véritable coup dur pour les Togolais qui sont contraints depuis quelques temps d’utiliser les réseaux sociaux pour dénoncer et commenter la gestion du pays.
