Togo/Environnement : en cas d’abus climatiques, en appeler désormais à la CNDH
Par la rédaction
Finie l’impunité environnementale. On peut désormais se plaindre pour les abus liés à la dégradation de l’environnement par les entreprises notamment les multinationales. C’est l’objectif visé par un atelier qui s’est tenu à Lomé les 22 et 23 avril 2025. Sur invitation de l’ONG Les Amis de la Terre-Togo, les acteurs de la lutte contre les changements climatiques ont réfléchi autour des actions et mécanismes non-juridiques pour réclamer et obtenir une justice climatique.
En clair, il s’agit de renforcer les capacités des ONG environnementales, des municipalités et des communautés à initier et à conduire des actions non juridictionnelles efficaces contre les abus climatiques des entreprises.
Et en première ligne de ces organes non juridictionnels : la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Les communautés victimes des abus climatiques des multinationales peuvent désormais se plaindre devant la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour obtenir réparation.
‘‘Dans cette entreprise de saisine de la CNDH, il est nécessaire pour les requérants, s’ils veulent se donner toutes chances d’y réussir, de veiller au respect des points 3 et 4 des dispositions de l’article 36 de la loi organique : –ne pas porter sur des faits dont la justice est déjà saisie ; –ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause’’ a avancé Dr Nakodjoua KOLANI Commissaire à la CNDH-Togo.
Avant de préciser les conditions qui peuvent expliquer une plainte éventuelle : ‘‘à partir du moment où le législateur a bien voulu investir la CNDH de la mission, encore faudrait-il que les potentiels requérants observent scrupuleusement certaines conditions sous peine d’irrecevabilité de leurs actions en cas d’abus liés aux changements climatiques. Celles-ci sont attenantes aux dispositions de l’article 36 de la loi organique qui dispose que : “La requête doit, sous peine d’irrecevabilité : préciser l’identité et l’adresse de l’auteur de la plainte ; spécifier le cas de violation commise ; ne pas porter sur des faits dont la justice est déjà saisie et ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause”, a expliqué le CommissaireDr Nakodjoua KOLANI.
Pour l’ONG Les Amis de la Terre-Togo qui lutte depuis plusieurs années pour la fin de l’impunité s’agissant des crimes environnementaux, il est temps d’activer cet instrument de droit non juridictionnel.
‘‘Ces multinationales, on a constaté qu’elles agissent en toute impunité profitant de la faiblesse du cadre juridique et de l’insuffisance des réglementations. De ce fait, elles bafouent ainsi les droits de l’homme. Or, nous savons que ces multinationales sont à la base du réchauffement climatique que nous vivons aujourd’hui. C’est justement pour cela que nous avons réuni les acteurs pour renforcer un peu leurs capacités à pouvoir intenter des actions en justice contre ces multinationales’’, a précisé Cyrille Mensah, chargé des questions de développement communautaire et du programme forêts et biodiversité chez les amis de la Terre-Togo.
Rappelons que plus de 20 acteurs ont été formés à l’occasion sur les mécanismes non juridictionnels de plainte pour réparation pour abus climatiques.
