Par Jean Sovon
Une vague de projets de loi anti LGBTQ+ surfe dans de nombreux pays de l’Afrique mettant plus qu’en danger les membres des communautés LGBTQ+ sur le continent.
Même si les LGBTQ+ ne sont pas vu d’un bon œil dans certains pays sur le continent, la plupart d’entre ces pays n’ont aucune législation qui criminalisent ou interdisent clairement les relations du même sexe. Faute de loi, des populations manifestent leurs phobies à l’égard de ces minorités sexuelles. Viols, violations, discriminations, haine, harcèlement…sont entre autres les sentiments auxquels font face ces groupes.
Une volonté affichée dans les pays anglophones pour plus de pénalisation
En Afrique anglophone, l’Afrique du Sud qui reconnait les droits des LGBTQ depuis 2006, fait exception devenant ainsi le premier pays africain et le cinquième au monde à légaliser les relations homosexuels à la suite de l’arrêt Ministère de l’Intérieur v. Fourie. En effet, la législation pro-LGBTQ est acte juridique émanant de la constitution du pays et qui reconnait officiellement les relations entre deux personnes de même sexe.
Mais l’Ouganda est à la tête d’un mouvement qui condamne et pénalise ouvertement les personnes LGBTQ+. En effet, malgré des appels et des menaces de la communauté internationale, Yoweri Museveni, président ougandais, a promulgué cette année une loi qui prévoit de lourdes peines pour les membres de cette communauté.
Pour en savoir plus sur la loi anti-LGBTQ+ en Ouganda, lire: Yoweri Museveni promulgue une loi répressive qui met la communauté LGBTQI+ ougandaise en grave danger
La loi anti LGBTQ+, promulguée le 29 mai 2023, qualifie l’homosexualité aggravée de crime capital, la punit d’une condamnation à mort. Le texte prévoit également 10 ans de peine de prison pour une tentative de comportement homosexuel. Le pays devient une référence pour d’autres pays africains.
Deux mois après la promulgation de ladite loi, la réussite de l’exemple ougandais a servi de modèle et de source d’inspiration au Kenya. Des parlementaires du kényans se mettent à considérer des changements dans leur législation. Ainsi en juillet 2023, George Peter Kaluma, député de l’opposition et parlementaire introduit un projet de loi visant à criminaliser les LGBTQ+ dans son pays. Il explique ses positions sur son compte twitter:
I’ve submitted the Family Protection Bill to @NAssemblyKE.
It:
1. Criminalizes homosexuality, same sex marriages and LGBTQ behavior;
2. Criminalizes promotion, recruitment, funding of homosexuality and LGBTQ behavior;
3. Bans sexual health and sexual health rights & education
— Hon. George Peter Kaluma (@gpdkaluma) April 7, 2023
J’ai soumis le projet de loi sur la protection de la famille à
La loi 1. Criminalise l’homosexualité, les mariages homosexuels et les comportements LGBTQ ; 2. Criminalise la promotion, le recrutement, le financement de l’homosexualité et les comportements LGBTQ ; 3. Interdit la santé sexuelle ainsi que les droits et l’éducation en matière de santé sexuelle
Mais la pression et menaces des organisations ont été forte. A l’initiative des militants pro LGBTQ+ et d’autres activistes comme le groupe American Jewish World Service (AJWS), une pétition a été lancée pour inviter le gouvernement américain à suspendre des négociations commerciales avec le Kenya. Comme indiqué dans ce tweet de AJWS:
AJWS has joined nearly 50 other orgs. urging the Biden Admin. to pause trade negotiations with Kenya until the Kenyan President vetoes a draconian bill criminalizing LGBTQI+ people. Sign here to help us reach 10,000 signatures to suspend trade talks. https://t.co/KukOROPVay
— American Jewish World Service (AJWS) (@ajws) July 17, 2023
AJWS a rejoint près de 50 autres organisations. exhortant l’administrateur Biden. de suspendre les négociations commerciales avec le Kenya jusqu’à ce que le président kenyan oppose son veto à un projet de loi draconien criminalisant les personnes LGBTQI+. Signez ici pour nous aider à atteindre 10 000 signatures pour suspendre les négociations commerciales.
En octobre 2021, le parlement ghanéen manifestait son intention de se pencher sur un projet de loi anti-LGBTQ+, comme l’explique Alima Sadya Fall, citoyenne ghanéenne sur twitter:
🔴 #Ghana 🇬🇭 : un projet de loi prévoit jusqu’à 10 ans de prison pour les LGBT+ et leurs alliés
Un projet de loi criminalisant le fait d’appartenir à la communauté LGBTQI+ vient de voir le jour au Ghana, 👇 pic.twitter.com/01KN79oivh
— Alima Sadya fall (@sadyaalima) July 31, 2021
A l’époque, comme ce fut le cas au Kenya, des vives réactions et commentaires des ONG ghanéennes ont dissuadé le parlement de poursuivre les démarches pour l’adoption d’une telle loi.
Mais si ce nouveau projet de loi arrive à être adopté au Kenya ou à nouveau débattu au Ghana, l’espace public pour les membres des communautés LGBTQ+ des pays de l’Afrique anglophone sera d’autant plus réduit, de même que leur securité personnelle.
Les personnes LGBTQ+ des pays francophones sont-elles moins exposés à la répression?
La situation est différente en Afrique sub-saharienne francophone. Bien qu’on constate une homophobie affichée au sein des populations comme au Sénégal, Niger, Burkina-Faso, Bénin, etc… on ne dénote pas de lois criminalisant les relations entre les personnes de même sexe. Des articles issus de la constitution de ces pays punissent la pratique et les autorités refusent également de dépénaliser l’homosexualité. Malgré tout, les communautés LGBTQ reçoivent des appuis.
Des initiatives médiatiques en soutien
Par exemple en Côte d’Ivoire, alors que l’homosexualité est légale, les LGBTQ+ ne bénéficient d’aucune protection juridique même si la pratique n’est pas pénalisée. Mais les communautés reçoivent l’appui des initiatives médiatiques. Radio Tilé, une création de l’ONG Intiative Tilé pour donner la voix aux LGBTQ+ a été lancée. Illustration dans ce reportage de Tv5monde sur Twitter:
#CIV Radio Tilé est la première webradio destinée aux communautés LGBTQ+ en Côte d’Ivoire. Lancée il y a 6 mois par l’ONG Initiative Tilé, elle a pour objectif d’établir un espace dans lequel les minorités sexuelles peuvent s’exprimer librement. pic.twitter.com/Ho9YYnC9xo
— Le journal Afrique TV5MONDE (@JTAtv5monde) July 12, 2023
Un autre appui médiatique aux communautés LGBTQ+ vient de l’ONG Gromo, une organisation LGBTQI basé à Abidjan qui a lancé le magazine Meleagbo, comme première revue LBGT+ d’Afrique de l’ouest francophone. Sur twitter, l’ONG démontre la joie de l’aboutissement du projet:
🚨Info ONG GROMO🚨:
🗣️MÉLÉAGBO 📰🏳⚧🏳️🌈
Premier Magazine LGBTQI+ en Côte d’Ivoire et dans la sous-région!!!
Notre projet a enfin vu le jour!
C’est avec une immense joie et fierté que nous partageons la première de couverture du magazine Méléagbo avec Tashaa Leblanc. pic.twitter.com/Og7PahLQpB
— ONG GROMO (@gromo_ong) April 6, 2023
En matière de protection des communautés LGBTQ+, le Togo présente presque le même statut que la Côte d’Ivoire. En clair, il n’y a pas protection juridique pour les homosexuels et aucune loi ne les défends. Selon une recherche documentaire de Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons sur la période janvier 2020-mai 2023, il y a une disposition dans code pénal togolais de 2015 qui stipule:
Le Code pénal togolais de 2015 condamne à une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et/ou à une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. (…)
En commentaire, la recherche indique que :
Ces dispositions du Code pénal ne sont pas appliquées. Lorsqu’un homosexuel est arrêté, il l’est sur base d’un autre motif.
Devant le mécanisme onusien, le Comité des droits de l’homme, lors de son dernier passage en juillet 2021, le Togo garde sa position de ne pas dépénaliser l’homosexualité.
Plusieurs autres pays francophones du continent ne répriment pas la pratique de l’homosexualité. Sur la liste de ces pays, on peut voir la République démocratique du Congo (RDC), le Mali, le Gabon, les Seychelles, etc…
